Les sites Natura 2000

Sur l’ensemble de l’Union européenne, le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels, ayant une grande valeur patrimoniale pour la flore et faune exceptionnelles qu’ils contiennent.

Le réseau Natura 2000 est destiné à préserver la biodiversité sur le long terme par le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des habitats d’espèces de la faune et la flore d’intérêt « communautaire ». Le Parc comprend 10 sites classés, dont 6 sont animés par le Parc, représentant en tout 46% de la surface du PNR.

Un enjeu collectif

En France, la valorisation du patrimoine naturel se fait principalement par la prise de conscience collective des enjeux écologiques d’un territoire. La voie de concertation incite à la mise en place, pour chaque site Natura 2000, d’un comité de pilotage permettant de réunir les acteurs d’un même territoire. Cette instance de concertation est désignée pour assurer l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du Document d’Objectifs (Docob : document de gestion) de chaque site.

Au Parc naturel régional de la Forêt d’Orient, la présidence du Copil unique pour les 6 sites est assurée par Claude HOMEHR, Présidente de la Commission Environnement du Parc.

Depuis 2009, les Docob des 6 sites Natura 2000 « animés » par le Parc ont été finalisés et une convention cadre entre le Parc et l’Etat signée.

Depuis 2012, un chargé de mission du Parc de la Forêt d’Orient assure la coordination de l’animation de 6 sites Natura 2000. Le Parc travaille pour cela en collaboration avec les structures locales qui connaissent très bien le territoire et sont experts dans divers domaines.

Ainsi, afin de contribuer à la mise en œuvre des Documents d’Objectifs des 26 846 ha classés, sous la coordination du Parc, cinq structures publiques ou associatives sont missionnées :

Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Champagne-Ardenne
La Ligue pour la Protection des Oiseaux de Champagne-Ardenne
Le Centre National de la Propriété Forestière Grand Est
L’Office National des Forêts
Le Conservatoire Botanique du Bassin Parisien

Sites animés par le Parc naturel régional de la Forêt d’Orient

Zone Spéciale de Conservation n°08 « Pelouse de Brebis »
ZSC n°45 « Prairies de Courteranges »
ZSC n°60 « Forêt d’Orient »
ZSC n°64 « Forêts et Clairières de Bas-Bois »
ZSC n°94 « Carrières souterraines d’Arsonval »
Zone de Protection Spéciale n°201 « Lacs de la Forêt d’Orient »

Les aspects réglementaires

DIRECTIVE « HABITATS-FAUNE-FLORE » DU 21 MAI 1992 (DHIFF)

Cette directive européenne définit un cadre commun pour la mise en place d’actions de conservation des habitats naturels et des espèces de faune et de flore présentant un intérêt communautaire. Les sites désignés par la DHFF sont les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

Les habitats naturels reconnus d’intérêt communautaire sont mentionnés à l’annexe I de la Directive Habitats-Faune-Flore. Ils ont été sélectionnés selon les critères suivants : en danger de disparition dans leurs aires de répartition naturelle ; ou ayant une aire de répartition réduite suite à une forte régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ; ou constituant des exemples remarquables, propres à une région biogéographique européenne, et représentatifs de la diversité écologique de l’Union européenne.
En Forêt d’Orient, 10 habitats d’intérêt communautaire sont identifiés :

Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.
Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion
Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux Mégaphorbiaies hydrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin
Prairies alluviales inondables du Cnidion dubii
Pelouses maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior
Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli
Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur

DIRECTIVE « OISEAUX »(DO) DU NOVEMBRE 2009

La Directive « Oiseaux » vise à protéger et conserver à long terme toutes les espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne et également, en Forêt d’Orient, les zones humides qui sont des habitats importants pour les espèces migratrices. Les sites désignés par la DO sont les Zones de Protection Spéciale (ZPS).

Des espaces où développement rime avec prise en compte de l’environnement

Dans une logique de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, la Directive « Habitat-Faune-Flore » prévoit la mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 (EIN) des activités susceptibles d’avoir un impact sur un ou plusieurs sites et sur les espèces et habitats qui justifient leur classement.

Ce dispositif vise à la prise en compte des enjeux Natura 2000 dans les projets d’aménagement du territoire, afin d’éviter des impacts significatifs sur les habitats et les espèces concernées. Il s’inscrit directement dans la règlementation nationale en matière de prise en compte de l’environnement qui indique que tout projet doit en premier lieu « Eviter » (de générer des impacts), « Réduire » (les impacts s’il y en a) et en dernier lieu « Compenser » (ERC) les impacts qui n’auraient pu être éviter ou réduits de façon significative, par des opérations de récréation d’habitats favorables, d’acquisitions foncières…

Afin de concilier enjeux écologiques, socio-économiques et culturels, il est donc primordial que les sites Natura 2000 soient intégrés au projet dès sa phase de conception. Pour cela, l’animateur(rice) du site constitue une aide précieuse pour bien identifier les enjeux du ou des site(s) Natura 2000 et essayer de concevoir un projet compatible avec ces derniers. N’hésitez pas à le (la) contacter !

Faire partie du réseau Natura 2000 : un engagement contractualisé

En France, la voie contractuelle a été choisie pour mettre en œuvre des actions favorables à la conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire. Ainsi, différents acteurs peuvent adhérer volontairement à un contrat Natura 2000. Selon le type de bénéficiaire, la nature des parcelles et des habitats ciblés, il existe 3 catégories de contrat mobilisables en Grand Est :

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques ;
Les contrats Natura 2000 forestiers, pour les actions situées en forêt ;
Les contrats Natura 2000 ni-agricoles ni-forestiers (« ni-ni »), pour les actions menées sur des espaces qui ne sont pas exploités par des agriculteurs ou qui ne sont pas déclarés à la PAC ;

Les contrat Natura 2000 sont signés entre l’Etat et une personne physique ou morale, pour 5 ans. La mise en œuvre des actions donne lieu à une rémunération.

Prenez contact

Les contrats MAEC

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) sont exclusivement destinées aux exploitants agricoles et ne concernent que les surfaces agricoles déclarées au titre de la Politique Agricole Commune de l’Europe (PAC).

Depuis 2008, le Parc est opérateur agro-environnemental sur son territoire et notamment sur deux des sites Natura 2000 qu’il anime : la ZPS des « Lacs de la Forêt d’Orient » et la ZSC « Forêts et Clairières de Bas-Bois ». Pour les agriculteurs dont les parcelles sont situées sur le territoire du Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) du Parc, il est possible de mettre en place des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) sur leurs parcelles.

La charte Natura 2000

La charte Natura 2000 définit un ensemble d’engagements de bonnes pratiques qui ne génère pas de surcoût pour le signataire, mais qui contribue au maintien ou au rétablissement du bon état de conservation du site.

Elle ne donne pas lieu à une rémunération mais ouvre droit à une exonération de la taxe sur le foncier non bâti.