Retrouvez ici les extraits des délibérations du comité syndical du Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient du 20/11/2023.
• Procès-verbal de l’élection des membres du Bureau du Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient : Election du Président
• Délibération 2 du CS : Délégation de compétence du Comité syndical au Président
• Délibération 3 du CS : Délégation générale du Comité syndical au Président pour ester en justice
• Délibération 4 du CS : Indemnité de fonction du Président
• Délibération 5 du CS : Modification des statuts du Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient