3 mai 2024

Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sont un dispositif à destination des exploitations agricoles, qui les rémunère pour une durée de 5 ans pour les services environnementaux qu’elles rendent au territoire .

Les PSE, comment ça fonctionne ?

Le Parc naturel régional de la Forêt d’Orient a mis en place ce dispositif en 2021 sur son territoire, dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêts de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, avec pour objectif principal la préservation et le maintien des surfaces en prairie permanentes, notamment humides.
Le calcul de la rémunération des exploitations engagées est fonction de la part des surfaces en prairies à l’échelle de l’exploitation. Ce dispositif est financé à 100% par l’Agence de l’eau Seine-Normandie.
 
Après 3 campagnes d’engagements, 30 exploitations se sont engagées dans le dispositif soit environ 4400 ha de SAU, dont près de 2300 ha de prairies permanentes.
 
Les PSE sont accessibles à toutes les exploitations agricoles ayant soit leur siège d’exploitation sur le Parc, soit au minimum 40% de la SAU sur le PnrFO, et selon des critères d’éligibilité précis décrits ci-dessous.

Un portail en ligne est mis à votre disposition pour pouvoir vous aider à identifier si vos surfaces en prairies sont en zone humide, en zone Natura 2000 et sur quelles communes elles se situent. Il est disponible à partir du lien suivant : https://urlr.me/KBLYR .

Vous êtes intéressé ? Une nouvelle campagne d’engagements est ouverte pour 2024, jusqu’au 24 mai !

Attention ! Ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides « Agriculture Biologique » (conversion et maintien) et les MAEC. Toute exploitation bénéficiant de ce type d’aide n’est donc pas éligible aux PSE.

Comment candidater aux PSE du PnrFO ?

  1. Réaliser en premier lieu l’autodiagnostic de l’éligibilité de mon exploitation en répondant au questionnaire en ligne suivant : https://forms.gle/QWG2ZoMBzJxEa5ZT7
  2. En cas d’éligibilité, rassembler les éléments nécessaires pour réaliser le calcul des indicateurs (dernière déclaration PAC, cahier d’enregistrements de pratiques, etc.)
  3. Calculer la valeur de mon exploitation pour chaque indicateur (hors indicateur de diversité floristique qui sera réalisé par le Parc ou l’un de ses partenaires)
  4. Remplir le formulaire d’intention de candidature en ligne : https://forms.gle/Xbvejz89vDJFEEVb7
    ou nous transmettre le document joint (cliquer sur le mot) par mail à l’adresse suivante : agri.environnement@pnrfo.org

Vous serez contacté par le Parc pour vous informer du résultat des candidatures.

Questions fréquentes : 

  • Comment connaitre ma surface en prairies permanentes humides ?

Rendez-vous sur le portail en ligne PSE du PnrFO au lien suivant : https://urlr.me/KBLYR.

Vous y retrouverez une carte du Parc avec l’ensemble des parcelles agricoles et des zones humides.

Si l’une de vos parcelles en prairie permanente n’est en zone humide que pour partie, d’après la cartographie des zones humides du Parc, vous pouvez compter l’ensemble de la surface de la parcelle pour le calcul des indicateurs.

  • Mon exploitation est éligible, mais elle se trouve en dessous d’une borne minimale pour l’un des indicateurs, est-ce que je peux quand même candidater aux PSE ?

Oui bien sûr ! Pour pouvoir rentrer dans le dispositif, il faut simplement répondre aux critères d’éligibilité. Si la valeur de votre exploitation pour un indicateur est inférieure à sa borne minimale, ce n’est pas éliminatoire, votre exploitation ne sera simplement pas rémunérée pour cet indicateur.

  • La transparence des GAEC s’applique-t-elle pour les règles de plafonnement de l’aide ?

Oui, pour les GAEC, les plafonds qui s’appliquent sont :
–> 60ha primés maximum par associé (au lieu de 90ha),
–> 12 000€ maximum par an et par associé (au lieu de 15 000€). 

  • La valeur de mon exploitation pour un indicateur dépasse la borne maximale. Comment va être calculée la rémunération pour cet indicateur ?

La rémunération est maximale et plafonnée dès lors que la borne maximale est atteinte.

  • Comment calculer la valeur de mon exploitation pour l’indicateur 3 : %SAU en prairies permanentes avec diversité floristique ?

Cet indicateur a été coconstruit avec le Conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne. Il repose sur la présence de plantes indicatrices de diversité floristique des prairies. Pour intégrer la surface d’une de vos prairies permanentes dans cet indicateur, 4 plantes parmi 20 catégories des plantes sélectionnées (pour leur représentativité des pratiques environnementales) devront être retrouvées dans 3 zones différentes de votre parcelle. Le calcul de cet indicateur sera réalisé sur le terrain par un technicien spécialisé, en présence de l’agriculteur. Pour visualiser ces différentes catégories de plantes, cliquer ici. 

Pour tout renseignement :


Merci de contacter Cécile Mathellié, chargée de mission agri-environnement, à l’adresse suivante :
agri.environnement@pnrfo.org ou au 03 25 40 04 15.

Avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.