2 février 2026
La révision de Charte entre dans sa toute dernière phase : un examen de 4 mois par les services ministériels, à l’issue duquel elle recevra l’avis final du ministère de l’Environnement.
Avis favorable de la Commission d’enquête publique
L’année 2025 a été consacrée aux validations intermédiaires du projet de Charte. Après l’avis favorable de la Préfecture de région rendu en début d’année, l’Autorité environnementale a également analysé le dossier en juillet 2025. L’enquête publique s’est ensuite déroulée entre les mois d’octobre et novembre 2025 et a rendu un avis favorable avec recommandations. Le Comité syndical a validé à l’unanimité la Charte modifiée prenant en compte de l’ensemble des recommandations.
Afin de faciliter la lecture et la compréhension, une note de synthèse reprenant toutes les réponses apportées aux avis et les modifications de la Charte qui en découlent est disponible ci-dessous.
En route pour l’examen final
Après toutes ces étapes, la révision de la Charte entre dans sa phase d’examen finale. Le projet de Charte est soumis aux services ministériels : agriculture, défense, énergie, culture, direction générale des collectivités locales, etc. Ces services sont chargés de vérifier une dernière fois le dossier de Charte en lien avec leurs thématiques.
Cette consultation dure 4 mois. Le ministère de l’Environnement rassemble ensuite l’ensemble des contributions et adresse au Parc son avis final.
