L’enquête publique
L’autorité environnementale du Ministère
L’avis sur le projet de Charte
L’avis d’opportunité sur la révision de la Charte
Afin de faciliter la lecture et la compréhension, une note de synthèse reprenant toutes les réponses apportées aux avis et les modifications de la Charte qui en découlent est disponible ci-dessous.
