9 juillet 2025
Après l’avis favorable de la Préfecture de région rendu en janvier 2025, c’est au tour de l’Autorité environnementale de rendre son avis en juillet 2025. Cette dernière étape de validation intermédiaire permettra de lancer l’enquête publique cet automne.
L’année 2025 est consacrée aux validations intermédiaires du projet de Charte. Après la visite de la délégation composée des membres du CNPN et de la FPNRF en mai 2024 et l’avis de la Préfecture de région reçu en tout début d’année 2025, c’est désormais l’avis de l’Autorité environnementale qui est attendu.
En effet, la longue procédure de révision de la Charte d’un PNR impose de concevoir une évaluation environnementale du projet de Charte. (décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif aux révisions de Charte de PNR)
Qu’est-ce qu’une évaluation environnementale ?
L’évaluation environnementale vise à intégrer le plus en amont possible les enjeux environnementaux dans la conception d’un projet ou d’un programme en vue de proposer une démarche de développement équilibré et durable des territoires.
Pour chaque plan ou programme soumis à évaluation environnementale (dont les Chartes de PNR), une autorité environnementale désignée par la réglementation doit donner son avis public. Il porte sur la qualité du rapport d’évaluation environnementale et sur la prise en compte de l’environnement par la Charte du PNR.
Cet avis vise à améliorer sa conception, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent. Dans le cadre de la procédure de révision de Charte, l’avis n’est donc ni favorable, ni défavorable mais comporte des recommandations dont le Syndicat mixte peut se saisir pour améliorer son projet de territoire.
Les enjeux environnementaux intégrés dans la Charte
La prise en compte de l’environnement est au cœur même du processus d’élaboration de la Charte du Parc. Elle s’est opérée tout au long de la démarche, dès la mise en évidence des enjeux identifiés dans le diagnostic territorial lors des études préalables. L’évaluation environnementale est stratégique parce qu’elle est envisagée comme une aide à la décision et permet d’intégrer les préoccupations liées aux enjeux du territoire.
Construite de manière continue, l’évaluation environnementale a permis d’affiner les choix et les réponses aux enjeux environnementaux préalablement identifiés. L’écriture du rapport d’évaluation environnementale, par le bureau d’étude et d’ingénierie INDDIGO, s’est donc faite en parallèle de l’écriture de la Charte par l’équipe du Syndicat mixte.
Les rapporteurs en visite sur le Parc
Dans le cadre de la procédure, le Syndicat mixte du Parc a saisi l’Autorité environnementale le 20 mai 2025 par courrier lançant officiellement l’édition de l’avis dans un délais de trois mois.
Dans ce cadre, deux rapporteurs de l’Autorité environnementale sont venus sur le territoire le mardi 8 juillet 2025. Accompagnés des représentants de la DREAL Grand Est et de la Région Grand Est, les rapporteurs ont pu rencontrer les élus du PNR ainsi que ses partenaires durant plusieurs séquences. L’objectif de la journée était de présenter des actions concrètes permettant d’illustrer comment la Charte répond aux principaux enjeux environnementaux. Plusieurs thématiques ont été abordées : biodiversité, ressource en eau, gestion sylvicole, agriculture, production d’énergies renouvelables, urbanisme…
L’Autorité environnementale rendra son avis le 24 juillet prochain. Le Syndicat mixte formulera ensuite une note de réponse qui sera validée en Comité syndical. Cette étape sera la dernière validation intermédiaire avant l’arrêté du projet de Charte par le Président de région qui lancera l’enquête publique dès l’automne 2025.
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Lors de la présentation du passage à faune de la Fontaine Colette à la délégation de l’Autorité environnementale – 8 juillet 2025, ©PnrFO
