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Qu'est-ce
que le Syndicat mixte ?
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Le
Syndicat mixte est un organisme de gestion autonome
et souverain, de type établissement public de collectivité
territoriale.
L'appellation juridique est " Syndicat mixte pour l'aménagement
et la gestion du Parc naturel régional de la Forêt d'Orient
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Les
élus
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Le
Syndicat mixte est composé d'élus représentant le Conseil
régional de Champagne-Ardenne, le Conseil Général
de l'Aube, la Communauté de l'Agglomération Troyenne,
et les communes du Parc.
Ces élus sont regroupés au sein d'un Comité syndical
et de son Bureau.
Le comité Syndical s'appuie sur une assemblée générale
consultative (ensemble des maires), sur des commissions
techniques et un comité scientifique. |
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Une
équipe pluridisciplinaire
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| Une
équipe pluridisciplinaire apporte aux collectivités, aux
habitants et aux usagers du Parc, un service d'assistance
technique et de conseil pour conduire des projets,
sur le plan technique, administratif et financier. Elle
initie et propose également au Comité Syndical des
projets de protection, valorisation et développement. |
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Les
moyens financiers
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Le
budget du Syndicat mixte est assuré grâce aux apports
:
• de l'Etat
• de la Région Champagne-Ardenne
• du Département de l'Aube
• de la Communauté de l'Agglomération Troyenne
• des Communes adhérant au Syndicat mixte
• des recettes propres au Syndicat mixte |
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Les
outils d'intervention
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La
charte
prévoit des contraintes librement acceptées par ses signataires,
ceux-ci s'engagent à les respecter pendant 10 ans.
Le législateur précise que les documents d'urbanisme
des communes du Parc doivent être compatibles avec la
charte, le schéma directeur et les schémas de secteurs.
Pour la protection de l'environnement, les parcs
s'appuient sur la réglementation classique, sans oublier
la loi sur la publicité ou celle sur les véhicules motorisés.
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Les
partenaires
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Pour
mener à bien ses missions, le Parc travaille avec de nombreux
partenaires administratifs, techniques, scientifiques
et associatifs... |
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