Zones humides

Qu'est ce qu'une zone humide ?

Les zones humides sont des écosystèmes à l'interface entre les milieux terrestres et aquatiques (étangs, gravières, lacs et cours d'eau) , caractérisés par la présence d'eau plus ou moins continue.

En droit français (article L211-1 du Code de l'Environnement), "on entend par zone humide des terrains exploités ou non, habituellement gorgés d'eau douce salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année.

Les critères de caractérisation des zones humides, basés sur le sol et la végétation, font l'objet d'un arrêté ministériel de 2008 (modifié en 2009).

 

Rôle des zones humides

Les zones humides jouent de nombreux rôles reconnus au niveau mondial :

  • Un rôle tampon : en hiver, comme champ d'expansion des crues, et en été pour le soutien des débits d'étiage. De ce fait, elles vont jouer un rôle majeur pour l'atténuation des effets du changement climatique.
  • Un rôle d'épuration de l'eau (élimination de l'azote et du phosphore, piégeage des sédiments...), indispensable notamment pour l'alimentation en eau potable.
  • Un rôle économique, avec des activités comme l'agriculture (élevage...), la sylviculture, la chasse, la pêche...
  • Elles sont garantes d'un paysage de qualité et permettent un usage récréatif (randonnées...).
  • Elles accueillent une biodiversité (faune et flore) exceptionnelle.

 

Prairies inondées (Montreuil-sur-Barse, janvier 2018)

 

Quelles sont les zones humides du Parc ?

Dans le Parc, on trouve de nombreuses prairies humides, des forêts humides (en bordure de cours d'eau et plus globalement sur argiles), des zones marécageuses, des mares, des bras mors, ainsi que roselières et saulaies entourant les plans d'eau.

Une cartographie des services de l'Etat (carte DREAL) indique une partie des zones humides du Parc, mais celle-ci est incomplète.

 

Un inventaire en cours

Afin de compléter et ajuster la cartographie de la DREAL (et sur demande de l'Agence de l'Eau Seine Normandie), la Cellule Zones Humides du Parc réalise depuis 2016 une cartographie des zones à dominante humide. Les communes ayant déjà été inventoriées : Amance, Assencières, Brévonnes, Briel-sur-Barse, Bouy Luxembourg, Mesnil Saint Père, Piney, Précy Saint Martin.

 

Réglementation

La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, dite LEMA, rénove et modifie la loi sur l'eau de 1992, dans le but d'assurer l'atteinte des objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau. Cette loi encadre notamment l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, remblais de zones humides, la zone asséchée ou mise en eau étant :
- Supérieure ou égale à 1 ha (régime d'autorisation)
- Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (régime de déclaration)

De plus, le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) 2016-2021 du bassin Seine-Normandie propose une politique ambitieuse visant à mettre fin à la disparition des zones humides et à protéger leurs fonctionnalités.

Tout projet pouvant avoir un impact sur les zones humides doit passer par la constitution d’un dossier par le porteur de projet avec :
- une étude d’incidence environnementale
- la prise en compte des orientations du SDAGE et notamment de la séquence « Eviter Réduire Compenser »
- Si régime d’autorisation :  procédure d’autorisation environnementale avec enquête publique

La DDT de l'Aube est en charge de l’instruction de ces dossiers. A ce sujet, le Parc et la DDT peuvent apporter des conseils et effectuer un précadrage, en amont, afin de faciliter le déroulé du projet et le respect des réglementations.

 

L'accompagnement du Parc

La cellule Zones Humides du Parc accompagne les communes, EPCI, propriétaires privés, agriculteurs, entreprises et tous porteurs de projets :

- dans le cadre de projets pouvant impacter les zones humides (assistance à maîtrise d'ouvrage)

- si besoin d'un inventaire complémentaire (diagnostic réglementaire zone humide)

- pour des conseils de gestion sur les milieux humides et aquatiques

- pour la recherche de financement et le montage de demandes de subventions,

- pour la préservation ou la valorisation des zones humides patrimoniales

-etc.

Contact : Cellule Zones Humides - 03 25 40 04 12 - responsable.zh@pnrfo.org

En savoir plus

Le mardi 20 janvier 2018, le Parc a organisé une "journée mondiale des zones humides" pour les élus et partenaires.

Téléchargez les diaporamas de cette journée :

- Zones humides et accompagnement du Parc : cliquez ici

- Réglementation (par la DDT de l'Aube) : cliquez ici

 

Le 20 février 2018 à Saint Léger sous Brienne