Quelles subventions obtenir?

  • L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) accorde des subventions pour la réhabilitation ou l'amélioration des résidences principales de plus de 15 ans.

          Les bénéficiaires de cette aide peuvent être les propriétaires occupants. Mais leur niveau de ressources ne doit pas dépasser un certain seuil.

          Les propriétaires qui louent un bien immobilier peuvent également en bénéficier, ou encore les syndicats de copropriétés pour effectuer des travaux sur les parties communes.

          Pour toute information supplémentaire : http://www.anah.fr/les-aides/conditions-generales, guide des aides de l'ANAH, liste  des travaux recevables

          Délégation locale de l'Aube
          1 Boulevard Jules Guesde
          10026 Troyes Cedex
          Tél : 03 25 46 21 52
          Fax : 03 25 46 20 90
          Horaires d'ouvertures / accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 14h à 17h et à 16h le vendredi

 

  • La Fondation du Patrimoine, qui a pour but de sauvegarder et valoriser le patrimoine non protégé, peut permettre aux propriétaires privés de défiscaliser toute ou partie de leurs travaux.

          Trois conditions doivent être préalablement satisfaites : intérêt patrimonial du bâtiment, qualité du projet de restauration, visibilité de l’essentiel de l’immeuble depuis la voie publique (sans obligation de visite).

          Pour toute information supplémentaire : http://fondation-patrimoine.org/fr/national-0/aides-au-patrimoine-83/restaurez-votre-patrimoine-44/aide-au-patrimoine-prive-45/aide-au-patrimoine-bati-non-protege-46

          Contacts dans l'Aube : M.Alain IZABEL : 03 25 41 50 33, M.Didier QUILLIARD : 03 25 73 22 84

 

  • Les subventions écologiques : ces dernières années, de nombreuses améliorations techniques concernant l'isolation et le chauffage sont apparus. Les coûts étant plus chers, des aides financières peuvent être attribuées afin d'améliorer l'habitat :

            Vous pouvez bénéficiez de cette aide pour quelques équipements dans les constructions neuves.

          - Le prêt à taux zéro, si vous êtes primo accédant, vous pouvez peut-être bénéficier de cette aide.

          - Les éco-prêts, certains établissements financiers peuvent vous proposez des prêts pour réaliser des travaux à l’occasion de l’acquisition d’un logement, ou pour faire construire des logements neufs efficaces énergétiquement.

          - Les aides des collectivités territoriales :

            De plus en plus de collectivités territoriales, dans le cadre de leur plan climat, proposent des subventions pour encourager l'installation des énergies renouvelables.

            Certaines régions, mais aussi des départements ou des communes accordent des aides pour les personnes souhaitant installer des énergies renouvelables dans leur habitat. Pour plus d'information sur les collectivités proposant ces aides, contactez l'Espace INFO-ENERGIE de l'Aube :

PACT de l'Aube
Espace Info Energie
2 rue Vauluisant - BP 277, 10008 Troyes Cedex
Téléphone : 03 25 42 32 59.
Mail : pact-10.habitat@wanadoo.fr

ou encore la région Champagne Ardenne http://www.cr-champagne-ardenne.fr/?SID=162&param=69

          - Une exonération de la taxe foncière pour les logements BBC : pour inciter à construire un logement consommant très peu d'énergie (certifié BBC), certaines collectivités exonèrent temporairement de la taxe foncière.

          - Le dispositif d'investissement locatif SCELLIER : il encourage l'achat de logements certifiés BBC (Bâtiment Basse Consommation). Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu (à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2012) si vous achetez un logement neuf, en l'état futur d'achèvement, ou si vous faites construire, transormez des locaux en logement ou réhabilitez des locaux.

Pour plus d'information : http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/construction/credit-dimpot-developpement-durable

 


En savoir plus

Pour des réponses à vos questions juridiques et fiscales sur le logement, contactez votre ADIL : www.anil.org