Entretien de cours d'eau : quelques conseils

Cours d’eau ou fossé ?

La distinction n’est pas toujours évidente !

Les fossés sont des ouvrages artificiels destinés à l’écoulement des eaux (pour le drainage des parcelles, l’évacuation d’eaux de ruissellements…). Les cours d’eau, bien qu’ayant subi des modifications plus ou moins importantes par la main de l’Homme, sont d’origine naturelle. Ils sont protégés et régis par le code de l’environnement.

Consultez une carte IGN ou la cartographie des cours d’eau :

http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Carto_Cours_eau&service=DDT_10

 

Cours d’eau domanial ou non domanial ?

La plupart des cours d’eau du territoire du PNRFO sont non domaniaux, c’est-à-dire que leur entretien relève du propriétaire de la rive.

En revanche, concernant l’Aube, une partie de la rivière est domaniale : à l’aval de Brienne la Vieille (au sein du PNRFO, cela correspond aux communes de : Radonvilliers, Mathaux, Brienne le Château, Blaincourt sur Aube, Epagne, Précy Saint Martin, Précy Notre Dame, Lesmont et Molins sur Aube). Sur ces communes, la rivière Aube est donc une propriété de l’Etat, qui doit en assurer l’entretien. Les propriétaires de terrain qui bordent l’Aube sont obligés de laisser un accès pour cet entretien (servitude de marchepied).

 

Entretien léger

L’entretien régulier est une obligation légale pour les propriétaires privés, en cours d’eau non domanial (cf ci-dessus).

Il s’agit principalement de l’entretien de la végétation des rives par élagage et enlèvement des embâcles tels que branches et troncs d’arbres (obstacles à l’écoulement).

 

Autres travaux d’aménagement et de restauration

Les interventions allant au-delà du simple entretien de cours d’eau sont soumises à la réglementation. Vous devez vous renseigner auprès de la DDT de l’Aube si vous envisagez de :

  • Curer le lit du cours d’eau,
  • Modifier les berges par des techniques autres que végétales,
  • Aménager un seuil ou un barrage,
  • Assécher ou drainer une zone humide,
  • Etc.

Les aménagements en fossés ne nécessitent pas toujours de d’autorisation ou de déclaration préalable. Toutefois, il est préférable de vérifier auprès de la DDT que votre projet est bien en conformité avec la loi (ex : le fossé peut faire partie d’une zone humide).

 

Pesticides

L’utilisation de produits phytosanitaires (herbicides, fongicides, insecticides...) est interdite à moins de 5 mètres d’un cours d’eau.

Le désherbage manuel et le désherbage thermique (à vapeur, à eau chaude, etc.) sont des techniques alternatives efficaces.

En savoir plus

Pour tout savoir sur vos droits et devoirs concernant les travaux et aménagements des cours d’eau et fossés, consultez le guide départemental d’entretien des cours d’eau :

http://www.aube.gouv.fr/content/download/9863/72299/file/le%20guide%20aube%20-entretien%20des%20cours_d'eau.pdf