Document d'Aménagement Commercial (DAC)

Le développement économique fait partie des missions confiées aux Parcs naturels régionaux. Le Syndicat mixte a affirmé sa volonté de soutenir la mise en place d’une dynamique territoriale, par une politique volontariste vers les actions économiques.

 

Le Parc s’inscrit dans une démarche pour le maintien et le développement du tissu économique local. Ces démarches doivent se conduire en apportant une plus-value environnementale. Toutes les actions du Parc en direction du commerce, de l'artisanat et de l'industrie sont conduites sur la base du volontariat des entreprises, et en étroite collaboration avec les chambres consulaires et les organismes compétents.

 

A l’occasion de la révision du schéma directeur en Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), les élus du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient ont souhaité élaborer un Document d’Aménagement Commercial (DAC).

Le DAC prendra en compte les objectifs et les enjeux stratégiques déterminés dans le SCOT pour définir les principes d’évolution spatiale du commerce et il sera intégré directement au Document d’Orientation et d’Objectifs de ce SCoT.

 

En effet, alors que l’urbanisme commercial a toujours été caractérisé par son indépendance par rapport à la législation de l’urbanisme et par son absence de lien avec la planification territoriale, la loi Solidarités et Renouvellement Urbain n°2000-1208 du 13 décembre 2000 dite SRU a conféré aux SCoT une portée prescriptive en matière d’équipement commercial.


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