Demander une subvention régionale

Le Parc contractualise depuis de nonbreuses années avec le Conseil Régional de Champagne-Ardenne afin de soutenir des projets de développement rural dans différents domaines.

En 2011, le Parc est arrivé a terme de son contrat avec la Région, appelé l'Accord-Cadre, dont les Conventions d'application regroupaient un certain nombre de projets. Pour la période 2011-2013, le Parc a signé avec la Région le Contrat de Développement Territorial, permettant de soutenir les actions locales avec une enveloppe de 1 116 900 euros.

Depuis lors, la Région n'a pas proposé de nouvelle contractualisaiton au Parc mais continue de soutenir les porteurs de projets du territoire dans plusieurs domaines :

- la réhabilistion des logements communaux

- la réhabilitation des bâtiments publics et d'associations

- l'aide aux petites communes

(dispositifs en téléchargement ici)

La procédure

Si votre projet s'inscrit dans l'une des thématiques présentées ci-dessus, vous pouvez nous faire parvenir les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier. (téléchargez la liste des pièces à fournir).

Votre dossier pourra alors être "préinstruit" par les services du Parc. Une demande de pièces complémentaires pourra vous être adressée, et une aide au montage de dossier vous sera proposée. Une fois votre dossier complet, il pourra être transmis par le Parc aux services de la Région, vous recevrez une notification du Parc à ce sujet. Ce dernier vous adressera alors un accusé de réception, puis une notification de subvention.

Attention : il est impératif de ne pas commencer une opération avec l'accord de la Région! Lors du dépôt de votre dossier, vous pouvez adresser au Conseil régional une demande de dérogation pour un commencement anticipé de votre projet. En cas d'accord de la Région, vous pourrez démarrer l'opéraiton avant un notification de subvntion. Cette dérogation ne garantie en rien qu'une subvention vous sera attribuée.


En savoir plus

Le service en charge de l'aide au montage de projets est le service Développement Local du PNRFO. Retrouvez les coordonées du service ici.